RDV le lundi 12 juin 2023 à partir de 8h30
Devant le conseil régional à Bordeaux
Non à la privatisation du ter
non aux transferts de cheminots
Lors du dernier CSE TER NA qui s’est déroulé le 24 mai dernier, la direction a dû sortir du bois et
enfin révéler aux élu.e.s le projet de la région concernant la prochaine convention TER.
Le conseil régional de Nouvelle Aquitaine s’oriente vers la création de 4 lots :
Lot A – Poitou Charentes avec une mise en concurrence qui interviendrait dès 2027
Lot B – Limousin Périgord
Lot C – L’étoile Bordelaise avec une mise en concurrence dès 2029
Lot D – Le sud Aquitaine qui nécessiterait la construction de nouveau atelier…
Ces lots seront attribués à l’entreprise la plus compétitive selon un cahier des charges établi par
la région. Ces entreprises qui obtiendront la mise en concession totale des lignes seront soit des
entreprises privées (type Transdev) soit des filiales SNCF de droit privé.
Filiales SNCF ? oui, la direction a d'ores et déjà annoncée qu'elle placerait des filiales comme elle
l'a fait avec "sud azur" en région PACA
La direction SNCF porte donc une grande part de responsabilité dans cette ouverture à la
concurrence puisque tout a été mis en oeuvre dans l'organisation de la production pour que la
région prenne ces orientations libérales.
Ces mises en concessions entraineront, de fait, des transferts de cheminot.e.s et donc la perte
des garanties statutaires (RH, CPR, parcours pro, activités sociale, facilités de circulation, …). Les
cheminot.e.s transféré.e.s dans ces entreprises/filiales seront régies par l’accord de branche,
largement inférieur aux règlements de la SNCF.
Sur le périmètre de la région ce sont 3200 emplois directement impactés (ADC, ASCT,
escale/vente, technicentre, superviseurs, …)
Depuis la Loi d’Orientation des Mobilités, la région a également la compétence de l’entretien du
réseau et ainsi, la possibilité de choisir le gestionnaire d’infrastructure sur les petites lignes (dites
IUC 7 à 9). Demain, ce sont aussi les agents de SNCF réseau qui pourraient aussi basculer sous
l’égide d’entreprises privées/filiales.
Le 12 juin prochain, lors de la plénière du conseil régional sera voté l’avenir
du TER en Nouvelle Aquitaine, la CGT et l’intersyndicale se rassembleront dès
9h devant l’hotel de région pour défendre le TER, les cheminot.e.s et nos
conditions de travail.
Non à la privatisation du ter
non aux transferts de cheminots
Lors du dernier CSE TER NA qui s’est déroulé le 24 mai dernier, la direction a dû sortir du bois et
enfin révéler aux élu.e.s le projet de la région concernant la prochaine convention TER.
Le conseil régional de Nouvelle Aquitaine s’oriente vers la création de 4 lots :
Lot A – Poitou Charentes avec une mise en concurrence qui interviendrait dès 2027
Lot B – Limousin Périgord
Lot C – L’étoile Bordelaise avec une mise en concurrence dès 2029
Lot D – Le sud Aquitaine qui nécessiterait la construction de nouveau atelier…